lang : en | fr

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

MENTIONS LEGALES

Le présent site internet est édité par la société ROY EXPORT SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 237 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 497 580 829 et dont le siège social est situé 58 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France.

Tel : +33 1 40 26 31 23

Email : office@charliechaplin.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR90497580829

Le directeur de la publication est Monsieur Michael CHAPLIN

Le responsable de la rédaction est Monsieur Arnold LOZANO

Le site est hébergé par la société AMEN SASU dont le siège social est situé 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris – tel 08 11 88 77 66.

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçue et réalisés par Monsieur Charly SISTOVARIS.

Le site et son contenu sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie du site sans l’autorisation préalable et écrite de la société ROY EXPORT SAS et/ou de ses partenaires sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute information sur la collecte et le(s) traitements(s) de données personnelles réalisées dans le cadre de l’exploitation du site, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation du Site disponibles ci-après.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Version applicable à compter du 1er janvier 2018

L’accès et l’utilisation du présent site, accessible à l’adresse www.charliechaplin.com, y incluant les sous-domaines filmconcert.charliechaplin.com et photo.charliechaplin.com (ci-après le « Site »), du contenu et des services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») sont soumis à l’acceptation préalable et au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

Acceptation

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou des Services implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

En cas de désaccord et/ou de refus d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement tout accès et/ou utilisation du Site et/ou des Services.

Contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter la vie et l’œuvre de Charlie Chaplin, l’activité de ROY EXPORT SAS et/ou de ses partenaires ainsi que les éventuels produits et/ou services proposés par ces derniers. Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

  • de consulter la liste des œuvres audiovisuelles de Charlie Chaplin dont les droits d’exploitation sont détenus par ROY EXPORT SAS et/ou ses partenaires (ci-après les «Œuvres Audiovisuelles ») et de requérir, par courrier électronique, auprès de ROY EXPORT SAS une licence d’exploitation portant sur tout ou partie des Œuvres Audiovisuelles (ci-après la/les « Demande(s) de Licence(s) d’Œuvres Audiovisuelles »);

  • de consulter la programmation mondiale des projections des Œuvres Audiovisuelles et d’accéder, sous sa propre responsabilité, à des sites de billetterie en ligne édités et/ou exploités par des tiers ;

  • d’accéder à la banque d’images Charlie Chaplin constituée par ROY EXPORT SAS (ci-après la « Banque d’Images ») et de consulter les œuvres photographiques dont les droits d’exploitation sont détenus par ROY EXPORT SAS et/ou ses partenaires (ci-après les « Œuvres Photographiques ») ;

  • de créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») permettant (i) de requérir auprès de ROY EXPORT SAS, par message électronique, une licence d’exploitation portant sur les Œuvres Photographiques (ci-après la/les « Demande(s) de Licence(s) d’Œuvres Photographique(s) »), (ii) de suivre le traitement par ROY EXPORT SAS des Demandes de Licences d’Œuvres Photographiques, et (iii) de créer des galeries d’Œuvres Photographiques pouvant être partager avec d’autres Utilisateurs sur le Site (ci-après les « Galeries ») ;

  • d’accéder à des supports d’informations sur le Site et/ou téléchargeable au format PDF ;

  • de souscrire à la newsletter mensuelle éditée par ROY EXPORT SAS (ci-après la « Newsletter ») via le formulaire de souscription (ci-après le « Formulaire de Souscription ») ;

  • d’accéder, sous sa propre responsabilité, à des sites marchands exploités par des tiers et proposant à la vente des produits Charlie Chaplin, y incluant notamment la boutique officielle Charlie Chaplin exploitée par la société de droit anglais Star Editions Limited accessible à l’adresse https://shop.charliechaplin.com/

L’Utilisateur reconnait que les informations fournies sur le Site ont une valeur exclusivement indicative et ne sauraient être considérées comme des offres fermes et définitives de contracter avec ROY EXPORT SAS et/ou ses partenaires.

ROY EXPORT SAS se réserve en tout état de cause le droit d’ajouter, de supprimer et/ou de modifier à tout moment tout ou partie du Site, des Services et/ou des présentes CGU à sa seule discrétion.

Durée

Les présentes CGU restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par une nouvelle version dans les conditions prévues à l’article précédent.

Le Site et les Services sont mis à disposition des Utilisateurs pour une durée indéterminée, ROY EXPORT SAS se réservant la possibilité d’en cesser la mise à disposition à tout moment.

Accès au Site

Le Site est proposé gratuitement aux Utilisateurs hors coûts éventuels d’abonnement, de connexion, d’accès au réseau internet ou de surcoût éventuel facturé pour le chargement des données par les opérateurs internet et/ou de téléphonie mobile. Les Utilisateurs restent en tout état de causes seuls responsables du bon fonctionnement de leurs équipements, de leurs abonnements et de leur accès à internet.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, ROY EXPORT SAS peut, immédiatement, à son entière discrétion et sans notification préalable, suspendre et/ou résilier les présentes CGU ainsi que, par voie de conséquence, interdire l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou aux Services.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tous les droits relatifs au Site et à son contenu sont la propriété de ROY EXPORT SAS et/ou de ses partenaires.

En conséquence, la reproduction, la représentation, la modification ou l’adaptation totale ou partielle de tout ou partie du Site et/ou de son contenu, à l’exclusion des actes expressément autorisés par les présentes CGU, sont interdites. Cette interdiction vaut quel que soit la durée et/ou le procédé de reproduction, de représentation, de modification et/ou d’adaptation utilisé.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur sous quelque forme, ni à quelque titre que ce soit.

De manière générale, toute personne contrevenant aux interdictions susmentionnées engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait notamment être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la «Règlementation ») sont collectées sur le Site et traitées par ROY EXPORT SAS en sa qualité de responsable de traitement.

Il est précisé que :

  • (i) Les données à caractère personnel collectées et traitées par ROY EXPORT SAS au moyen du Site sont des données relatives à la connexion et à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, notamment son adresse IP (« Internet Protocol »), date et heure de l’accès, nom et URL du fichier consulté, site web ou application à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence), navigateur utilisé, système d’exploitation de l’ordinateur, fournisseur d’accès à internet, ainsi que les informations récoltées au moyen des procédés automatique de traçage (ci-après les « Cookies ») auquel l’Utilisateur peut faire obstacle dans les conditions décrites à l’article ci-après. Ces données sont traitées par ROY EXPORT SAS aux seules fins de permettre l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur et l’établissement d’informations statistiques, ainsi que d’assurer et d’améliorer la sécurité, le fonctionnement et la navigation sur le Site.

  • (ii) Les données à caractère personnel collectées et traitées par ROY EXPORT SAS au moyen du Compte Utilisateur sont l’adresse email ainsi que toute données à caractère personnel volontairement transmises par l’Utilisateur au sein des Demandes de Licences de Photographies . Ces données sont traitées par ROY EXPORT SAS aux seules fins d’assurer la création du Compte Utilisateur et le traitement des Demandes de Licences de Photographies. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime de ROY EXPORT SAS qui est la gestion de ses relations avec ses clients et prospects.

  • (iii) Les données à caractère personnel collectées et traitées par ROY EXPORT SAS au moyen du Formulaire de Souscription à la Newsletter sont le nom, le prénom, et l’adresse email renseignés par l’Utilisateur. Ces données sont traitées par ROY EXPORT SAS aux seules fins d’envoi de la Newsletter. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime de ROY EXPORT SAS qui est la prospection commerciale.

  • (iv) Le cas échéant, ROY EXPORT SAS peut être amenée à traiter toute donnée à caractère personnel volontairement transmises par l’Utilisateur dans le cadre des Demandes de Licences d’Œuvres Audiovisuelles, et ce aux seules fins de permettre le traitement de ces demandes. Ce traitement sera fondé sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime de ROY EXPORT SAS qui est la gestion de ses relations avec ses clients et prospects.

L’ensemble des données à caractère personnel susvisées sont exclusivement destinées à ROY EXPORT SAS. L’Utilisateur est néanmoins informé que ROY EXPORT SAS peut faire appel à des sous-traitants s’agissant de la fourniture de certains Services dans des conditions conformes à celles édictées par la Règlementation.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux finalités de traitement susvisées, soit :

  • (i) pour une durée de deux (2) ans s’agissant des données relatives à la connexion et à la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;

  • (ii) pendant toute la durée du Compte Utilisateur et pendant cinq (5) ans suivant la suppression de celui-ci s’agissant des données collectées au moyen du Compte Utilisateur et éventuellement des Demandes de Licences de Photographies ;

  • (iii) pour une durée de trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur s’agissant des données de l’Utilisateur collectées au moyen du Formulaire de Souscription ;

  • (iv) pour une durée de cinq (5) ans s’agissant des données de l’Utilisateur éventuellement collectées au moyen des Demandes de Licences d’Œuvres Audiovisuelles

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de l’ensemble des droits prévus par la Réglementation sur les données à caractère personnel le concernant et plus particulièrement des droits suivants :

  • droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi qu’une copie de celles-ci ;

  • droit de rectification : l’Utilisateur peut obtenir la modification de ses données traitées inexactes et/ou incomplètes ;

  • droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données dans la limite permise par la législation ;

  • droit à la limitation du traitement des données ;

  • droit d’opposition : l’Utilisateur peut, pour des motifs liés à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut notamment, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.

  • droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données de l’Utilisateur impliquait son consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Ces droits peuvent être exercés au choix de l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse office@charliechaplin.com ou par courrier postal à l’attention de ROY EXPORT SAS, 58 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France. accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un “cookie” est un fichier textuel déposé sur le terminal d’un internaute lorsque ce dernier navigue sur un site internet.

Quels types de cookies sont déposés sur le Site ?
Le Site dépose des cookies techniques afin de garantir son bon fonctionnement. Les données techniques recueillies par ces derniers ne sont utilisées qu’à des fins de sécurité, de prévention des erreurs ou d’amélioration des conditions d’accès ou de navigation du Site.

Le Site utilise également des cookies d’audience et de statistiques Google Analytics destiné à l’établissement de statistiques d’accès et de navigation sur le Site. Ces cookies ne sont pas sous le contrôle direct de ROY EXPORT SAS et les informations qu’ils collectent sont transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis conformément à leur politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Enfin, des vidéos hébergées par le site www.youtube.com peuvent être intégrées à certaines pages du Site. Lorsque l’Utilisateur accède à l’une de ces pages et décide de visionner la vidéo, des cookies qui ne sont pas sous le contrôle direct de ROY EXPORT SAS peuvent ainsi être déposés sur son terminal par Google. Pour en savoir plus sur ces cookies, l’Utilisateur peut consulter la politique confidentialité Youtube disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

L’Utilisateur est en tout état de cause informé que le refus et/ou la suppression de certains des cookies susvisés peut dégrader l’accès ou altérer la qualité de la navigation sur le Site.

Sans préjudice de ce qui précède, ROY EXPORT SAS peut être amené à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur pour identifier l’Utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes CGU ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Pour quelle durée les cookies sont-ils déposés sur votre terminal ?
Sous réserve des cookies déposés sur le Site par des tiers, la durée maximale de validité des cookies déposés par ROY EXPORT SAS est de 13 mois.

Comment paramétrer les choix en matière de cookies ?
Lorsqu’il accède au Site pour la première fois, l’Utilisateur peut paramétrer ses choix en matière de cookies sur un outil dédié accessible depuis le bandeau cookie affiché sur son terminal.

L’Utilisateur peut également, et à tout moment, s’opposer et supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son terminal, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet telles que décrites ci-après :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet édités par des tiers, sur lesquels ROY EXPORT SAS n’a aucune maitrise.

ROY EXPORT SAS n’est en aucun cas responsable de ces sites, ni de la qualité ou de l’exactitude de leurs contenus ou offres, et ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de ROY EXPORT SAS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, de réglementation des prix et de protection des données à caractère personnel.

En tout état de cause, ROY EXPORT SAS décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation de ces sites par l’Utilisateur.

Responsabilités

ROY EXPORT SAS fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, des Services et l’exactitude des informations y figurant.

Toutefois, l’Utilisateur reconnait que ROY EXPORT SAS fournit le Site en l’état et ne garantit en aucun cas l’exactitude, la conformité et/ou la fiabilité des informations y figurant.

ROY EXPORT SAS ne pourra en aucun cas être tenus responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur.

ROY EXPORT SAS ne saurait notamment être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, pouvant résulter des éventuels dysfonctionnements et indisponibilités temporaires du Site et/ou des Services notamment du fait :

  • d’une faute de l’Utilisateur ;

  • d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, y incluant les grèves ;

  • de la disponibilité du réseau internet et réseaux de télécommunication ;

  • des suspensions temporaires du Site et/ou des Services pour des raisons techniques liées à des mises à jour, à de la maintenance (y incluant la maintenance des serveurs d’hébergement) ou à toute autre cause technique ;

  • d’intrusion non-autorisé de tiers sur le Site ;

ROY EXPORT SAS se réserve à cet égard le droit de suspendre, de plein droit et à tout moment sans préavis, l’accès au Site pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour, de maintenance ou toute autre opération justifiée par une contrainte technique ou raison de sécurité.

La responsabilité de ROY EXPORT SAS ne pourra, en tout état de cause, pas être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de données, de clientèle ou de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site.

Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la protection de ses données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou autres programmes malveillants circulant sur le réseau Internet.

Loi applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial de la Cour d’Appel de Paris.


You might also want to read...